Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

BBA Groupe Financier et ses employés administratifs observent dix principes de confidentialité. Ces principes sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

De cette façon, BBA Groupe Financier s'assure du respect et de la confidentialité de tous les renseignements personnels que BBA peut détenir.

Une bonne pratique de protection des renseignements personnels démontre une saine gestion des affaires.

PRINCIPE 1 : Responsabilité

BBA Groupe Financier et ses employés administratifs sont responsables des renseignements personnels dont ils ont la détention. C'est pourquoi, une personne responsable, en l'occurrence l'Agent de conformité a été désigné pour veiller au respect des principes de confidentialité.

PRINCIPE 2 : Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les personnes qui recueillent les renseignements personnels sont en mesure d'expliquer les motifs pour lesquels les renseignements sont recueillis.

PRINCIPE 3 : Consentement

Le consommateur doit être informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent et y consentir, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, pour des raisons d'ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d'obtenir son consentement. Le consommateur peut donner son consentement par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l'entremise d'un représentant autorisé. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.

PRINCIPE 4 : Limitation de la collecte

BBA Groupe Financier ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et BBA doit les recueillir par des moyens honnêtes et licites.

PRINCIPE 5 : Limitation de l'utilisation de la communication et de la conversation

BBA Groupe Financier utilise ou communique les renseignements personnels des consommateurs aux seules fins pour lesquelles ils sont recueillis, à moins que le consommateur n'y consente ou que la loi l'exige. Groupe Financier BBA conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

PRINCIPE 6 : Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

PRINCIPE 7 : Mesure de sécurité

Les renseignements personnels des consommateurs sont protégés par des mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute violation, communication ou utilisation injustifiée.

PRINCIPE 8 : Transparence

BBA Groupe Financier met à la disposition des consommateurs des renseignements précis sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

PRINCIPE 9 : Accès aux renseignements personnels

Suite à la réception d'une demande écrite, BBA Groupe Financier informera le consommateur de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, BBA Groupe Financier doit permettre au consommateur de consulter ces renseignements conformément à loi applicable. Le consommateur peut aussi contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées, s'il y a lieu.

PRINCIPE 10 : Demande de renseignement et plaintes

Le consommateur peut communiquer avec BBA Groupe Financier pour nous demander des renseignements ou déposer une plainte au sujet de notre politique et pratique en matière de protection des renseignements personnels. Le consommateur qui désire demander des renseignements ou porter plainte doit le faire par écrit à l'adresse suivante :

Courrier :

Nathalie Benoît
Agente de conformité
BBA Groupe Financier 
2700, boul. Laurier, Bureau 5000
Québec (Québec) G1V 4K5

Courriel : nathalie.benoit@bba.qc.ca